Mentions légales et CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Marie Marchand, 154 impasse des sansonnets, 83340 Flassans-sur-Issole, France.
hello@marie-marchand.com
06 66 65 37 09
Entreprise individuelle
Numéro de SIRET : 53100248300059

Article 1 : Préambule

Le site marie-marchand.com a été mis en place par Marie Marchand, qui en est l’exploitante.

Toute commande validée et confirmée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. L’acheteuse reconnaît être parfaitement informée du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où la commande est passée en ligne.

L’acheteuse déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toute autre condition non expressément acceptée par Marie Marchand, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de la commande.

Définitions

Produit : désigne les produits, formations et consultations susceptibles d’être proposés à la vente sur marie-marchand.com.
Vendeuse : désigne Marie Marchand.
Acheteuse : désigne la personne faisant usage du site après acceptation des présentes conditions générales.

Article 2 : Produits

Marie Marchand met à disposition des formations, des consultations et des accompagnements en ligne. 

Article 3 : Commandes

Il appartient à l’acheteuse de sélectionner le produit qu’elle souhaite commander, selon les modalités suivantes :

• sélection du produit à commander,
• validation du produit choisi, avec obligation de paiement,
• consultation et acceptation des présentes conditions générales de vente,
• règlement de la commande,
• réception d’un courriel de confirmation de commande.

Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande validée par double clic constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus par la loi.

Preuve de la transaction

Il est recommandé à l’acheteuse de conserver une trace de sa commande jusqu’à sa résolution définitive.

Article 4 : Prix et paiement

Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TTC. Marie Marchand se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le règlement est payable comptant, ou de manière échelonnée lorsque cette option est proposée, par virement, carte bancaire ou PayPal. Marie Marchand se réserve le droit de suspendre une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers, et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Article 5 : Livraison des prestations

Chaque acheteuse garantit l’exactitude des informations qu’elle communique. Toute information manquante ou erronée peut retarder le traitement de la commande.

• Formations : les contenus sont envoyés par courriel ou mis à disposition sur un espace dédié.
• Produits numériques : les documents sont envoyés par courriel ou téléchargeables directement après paiement.
• Consultations et accompagnements : les séances réglées doivent être utilisées dans un délai maximal d’un an après l’achat.

Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteuse, qui a renoncé expressément à ce droit.

Article 7 : Responsabilité et garantie

Les prestations proposées sur le site sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Marie Marchand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de résidence de l’acheteuse, qu’il lui appartient de vérifier.

Marie Marchand met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations décrites dans les présentes conditions, sans pouvoir garantir l’accessibilité et le fonctionnement permanents du site.

En cas de force majeure (panne ou blocage des réseaux, grève, catastrophe naturelle, ou tout événement échappant à son contrôle), les obligations de la partie empêchée sont suspendues. Marie Marchand ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une panne, ou d’une interruption de l’accès à internet indépendants de sa volonté.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, images et contenus, visuels ou sonores, présents sur marie-marchand.com ou transmis par courriel, est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des brevets. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Marie Marchand décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 9 : Données à caractère personnel

Les données communiquées par l’acheteuse permettent à Marie Marchand de traiter les commandes de manière sécurisée. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteuse dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’elle peut exercer en écrivant à hello@marie-marchand.com.

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, sous réserve des durées de conservation légales spécifiques à certains documents.

Article 10 : Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.

Conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteuse peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. En cas de réclamation, elle peut s’adresser à hello@marie-marchand.com en indiquant son numéro de commande ; la demande sera traitée sous 72h. À défaut de résolution amiable, l’acheteuse peut s’adresser à un médiateur via www.mediation-conso.fr.

Dernière modification : 22/07/2026